Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance sur https://bleu-turquoise.fr/ entre :

BTD BLEU TURQUOISE DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé au 34 rue Cuvier, 25200 Montbéliard, France, immatriculée sous le numéro 484 416 409 RCS Belfort, TVA intracommunautaire FR89484416409 ;

et toute personne physique achetant à titre personnel en qualité de consommateur.

Contact : bleuturquoise.comm@gmail.com ou bleuturquoise.contact@gmail.com.

Téléphone : 03 81 93 35 18, du mardi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

Les conditions sont présentées en français. Le client peut les conserver. La version acceptée au moment de la commande s’applique à celle-ci.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des bijoux figurent sur leurs fiches produits, notamment leurs matières, dimensions et variantes disponibles.

Les photographies illustrent les produits sans dispenser le vendeur de livrer un article conforme à sa description.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toute précommande proposée est identifiée avec sa date ou son délai spécifique avant validation.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le montant total à payer et les réductions applicables sont présentés avant confirmation.

Les conditions particulières d’une promotion sont précisées lors de sa présentation. Les promotions ne suppriment ni le droit de rétractation applicable ni les garanties légales.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit les modalités de livraison ou de retrait et le paiement proposé.

Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les erreurs.

Après avoir pris connaissance des présentes CGV, il confirme sa commande au moyen du bouton indiquant une obligation de paiement.

Une confirmation reprenant les informations contractuelles lui est transmise sur un support durable, notamment par e-mail.

En cas d’indisponibilité découverte après validation, le client est informé rapidement. Aucun remplacement ne lui est imposé et les sommes correspondant aux articles non fournis sont remboursées.

5. Paiement

Les moyens de paiement proposés en ligne sont :

  • Carte bancaire.

  • Apple Pay.

  • PayPal.

  • Google Pay.

Leur disponibilité dépend du parcours de paiement et de l’appareil utilisé.

Bleu Turquoise ne propose pas de paiement fractionné ni de facilité de paiement. Aucun supplément n’est facturé pour le seul usage d’un moyen de paiement.

Le paiement en boutique est possible lorsque cette option est proposée pour le retrait.

Le seul paiement sur place ne permet pas de considérer automatiquement qu’une vente a été conclue en magasin.

6. Préparation, livraison et retrait

Nous livrons en France dans la zone suivante : France métropolitaine.

Les commandes d’articles disponibles, payées et validées avant 17 h du lundi au vendredi, hors jours fériés, sont préparées le jour même. Les autres commandes sont préparées le prochain jour de préparation.

Les modes proposés sont :

  • Livraison à domicile avec Chronopost : 9,90 € TTC. Le service Chrono 18 prévoit une livraison le prochain jour ouvré avant 18 h après prise en charge, pour les destinations et jours éligibles.

  • Livraison en point relais : 3,90 € TTC. Transporteur et délai : [À COMPLÉTER].

  • Retrait gratuit dans les boutiques de Montbéliard et de Belfort. Délai de mise à disposition : le lendemain du passage de la commande.

La livraison est offerte dès 60 € d’achats.

La date ou le délai applicable est communiqué avant la conclusion du contrat. La préparation ne vaut pas prise en charge par le transporteur.

Le vendeur reste l’interlocuteur du client pour les incidents de livraison. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique par le client ou le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, sous réserve des exceptions légales.

En cas de retard, le client dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la demande d’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis la résolution si les conditions sont réunies. Une résolution immédiate est possible dans les cas légaux de refus de livraison ou de date essentielle.

Les sommes dues sont remboursées dans les 14 jours suivant la résolution.

La politique d’expédition précise les modalités de suivi, de livraison et de retrait.

7. Droit légal de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour informer le vendeur de sa décision de se rétracter, sans justification.

Ce délai commence le lendemain de la réception des biens par le client ou le tiers désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs produits d’une même commande livrés séparément, il commence à la réception du dernier produit. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client peut utiliser :

  • Le formulaire figurant dans notre politique de retour.

  • Toute déclaration non ambiguë envoyée à bleuturquoise.comm@gmail.com ou bleuturquoise.contact@gmail.com.

  • Un courrier adressé au siège social.

  • La fonctionnalité de rétractation en ligne : https://bleu-turquoise.fr/pages/contact.                                                                            

L’exercice du droit ne dépend pas d’une autorisation préalable. La fonctionnalité en ligne donne lieu à un accusé de réception sans délai sur un support durable.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour expédier ou restituer les articles. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à sa charge. Un dépôt dans l’une des deux boutiques est accepté avec justificatif d’achat.

Les retours postaux sont adressés à :

Bleu Turquoise — Retours e-commerce
34 rue Cuvier
25200 Montbéliard
France

Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Un avoir ne peut pas être imposé à la place d’un remboursement légal.

En cas de rétractation totale, les frais initiaux de livraison standard sont remboursés. Le supplément correspondant à un mode express choisi peut rester à la charge du client.

Une dépréciation justifiée et proportionnée peut être retenue pour des manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement des produits.

Les boucles d’oreilles et piercings actuellement livrés dans des pochons non scellés ne sont pas exclus globalement de la rétractation pour motif d’hygiène.

Le retrait en boutique d’un achat conclu à distance ne supprime pas le droit de rétractation.

8. Possibilité commerciale de retour jusqu’à 30 jours

En complément des droits légaux, Bleu Turquoise accepte l’expédition ou le dépôt en boutique de bijoux jusqu’à 30 jours après leur réception pour un échange selon disponibilité ou un avoir.

Au-delà du droit légal, les bijoux doivent être non portés, propres, complets, non endommagés et accompagnés de leurs étiquettes et de leur conditionnement d’origine. Un justificatif d’achat est demandé.

L’avoir correspond au prix effectivement payé pour les articles acceptés.

Conditions de l’avoir : L’avoir est valable pendant un an à compter de sa date d’émission et peut être utilisé en une ou plusieurs fois. En cas d’utilisation partielle, le solde restant est recrédité sous forme d’avoir.

Cette possibilité commerciale ne donne pas droit à un remboursement en argent au-delà des droits légaux. Les frais de retour sont à la charge du client et les frais initiaux d’expédition restent acquis.

Une rétractation valablement notifiée dans le délai légal conserve son régime de remboursement, même si le retour intervient ensuite.

Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

BTD BLEU TURQUOISE DEVELOPPEMENT
34 rue Cuvier
25200 Montbéliard, France
03 81 93 35 18
bleuturquoise.comm@gmail.com ou bleuturquoise.contact@gmail.com

Aucune garantie commerciale facultative distincte n’est proposée. Cela ne réduit pas les garanties légales, qui s’appliquent indépendamment du délai commercial de retour de 30 jours.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux achetées sur le site sont actuellement utilisables uniquement sur bleu-turquoise.fr. Elles ne sont pas utilisables dans les boutiques physiques.

Elles sont transmises par voie électronique selon les modalités choisies lors de la commande. Leur montant et leur prix sont affichés avant l’achat.

Durée de validité et point de départ : 1 an.

Utilisation en une ou plusieurs fois et conservation du solde : utilisation en une ou plusieurs fois, et conservation du solde.

Cumul, complément de paiement et restrictions éventuelles : complément de paiement si le solde de la carte n'est pas assez important.

L’achat d’une carte cadeau à distance bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions applicables. Son envoi par e-mail ne justifie pas, à lui seul, une exclusion automatique de ce droit.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à bleuturquoise.comm@gmail.com ou bleuturquoise.contact@gmail.com, ou par courrier au siège social.

Le client est invité à préciser son numéro de commande et la difficulté rencontrée afin de faciliter le traitement.

12. Données personnelles

Les traitements de données nécessaires aux commandes et aux services sont décrits dans notre politique de confidentialité.

L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement général à la prospection commerciale ou aux traceurs facultatifs.

13. Droit applicable et conservation des contrats

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales. Aucune compétence exclusive n’est imposée au tribunal du siège du vendeur.

Les contrats conclus par voie électronique d’un montant au moins égal à 120 € sont conservés pendant la durée légale de dix ans selon le point de départ applicable. Le client peut en demander l’accès à notre service client.

Une évolution des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue.